Article 1 - Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux prestations de services de Rémi BAILLY (Le Prestataire) et prévalent sur toute autre document contraire y compris conditions d’achat du Client. L’acceptation du devis ou le paiement d’un acompte, constitue l’acceptation des conditions générales de vente , qui s’appliquent aux prestations suivantes : Référencement naturel, Référencement payant, Création de sites web. Ces CGV sont accessibles sur le site remibailly.com/cgv. Le Client agit en tant que professionnel. Les prestations peuvent être fournies de façon ponctuelle ou récurrente En cas de prestations récurrentes, le contrat est réputé conclu pour une période de 12 mois, au-delà de laquelle , faute d’avoir été dénoncé par courrier recommandé un mois avant son échéance, il sera reconduit par tacite reconduction par périodes annuelles.

Article 2 - Conditions de paiement & pénalités de retard

Un acompte de 50% est exigé pour toute prestation d’un montant supérieur à 1 500 € HT et devra être réglé avant le début de la prestation. Pour les clients récurrents, les factures sont émises entre le 15 et le 20 de chaque mois. Sauf délai de paiement supplémentaire expressément convenu entre les parties et mentionné sur la facture, les factures sont payables au plus tard 15 jours calendaires après leur date d’émission. Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans qu’un rappel soit nécessaire, l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux annuel égal à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi que le paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce, une indemnisation complémentaire pouvant être demandée sur justification si les frais de recouvrement engagés sont supérieurs. Le paiement s’effectue uniquement par virement bancaire à l’ordre de Rémi BAILLY sur le compte bancaire WISE dont l’IBAN est BE69 9674 6464 1278 et le BIC TRWIBEB1XXX.

Article 3 - Engagements

Le contenu des prestations a été choisi par le Client sous sa responsabilité. Afin de permettre à Rémi BAILLY de fournir les prestations, le Client s’engage à collaborer avec Rémi BAILLY en fournissant de la matière claire et précise, telle que contenu textuel, visuels et autres éléments qui pourraient être nécessaires ; et se tenir disponible au moins 2 fois par mois. Le Client s’engage à fournir des contenus libres de droit, licites ou autorisés et garantit Rémi BAILLY contre toute action en contrefaçon ou atteinte au droit à l’image notamment. Les prestations pourront être réalisées à distance, en Visio, au téléphone ou par échange de mails. Les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Article 4 - Responsabilité du Prestataire - Garanties

Rémi BAILLY est tenu à une obligation de moyens et non de résultats. Rémi BAILLY s’engage à réaliser les prestations en mettant en œuvre l’expertise et la connaissance métier nécessaires . En aucun cas Rémi BAILLY ne pourra être tenue pour responsable d’un quelconque dommage immatériel (notamment perte d’exploitation, perte de revenus, perte de profits, perte de tout contrat...) ou d’un dommage indirect que pourrait subir le Client. En toute hypothèse, la responsabilité de Rémi BAILLY pour tout dommage de quelque nature qu’il soit, est limitée au montant payé par le Client au titre des 12 derniers mois.

Article 5 - Résiliation

Le Client pourra résilier le contrat avec un préavis d’un mois, par courrier recommandé , sous réserve du règlement préalable de toute somme due à Rémi BAILLY. En cas de prestation récurrente, chaque mois commencé sera dû en totalité La résiliation sera considérée comme effective à réception du paiement des sommes restant dues. Rémi BAILLY pourra résilier le contrat en cas d’un manquement du Client à l’une quelconque des obligations de ce dernier au titre du contrat, ainsi qu’en cas de coopération insuffisante du Client nuisant au bon déroulement des prestations, fourniture de contenu illicite ou non autorisé, de retard ou défauts de paiement répétés etc.

Article 6 - Confidentialité

Rémi BAILLY et le Client s’engagent réciproquement à préserver le caractère confidentiel des informations échangées et des documents afférents au présent contrat tout au long de la réalisation des prestations ainsi qu’au terme de celles-ci puis pour une durée de 3 ans à compter de l’expiration du contrat.

Article 7 - Force majeure

Aucune partie ne sera tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure . La force majeure ne peut être invoquée pour un retard ou un défaut de paiement